Conciliateur de Justice
- Catégorie : Conciliateur de Justice
- Publication : lundi 7 mars 2016 13:47
- Écrit par Pierre
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Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour un différend sur des droits entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge. Il ne peut intervenir qu'avec l'accord des parties et pour une durée limitée.
Pour la Ville de Gérardmer, les permanences du Conciliateur de Justice sont indiquées ci-contre --->